Terms & Condition (FR)

1. Formation

1.1 Un devis ou une conrmation de commande (qui par expression, ou l’Acheteur soumet sa commande via le site de la Société, devra vouloir dire “panier d’achat” sommaire produit une fois que l’Acheteur a indiqué de quels biens il a besoin et propose de faire une commande) constitueras une ore que par l’Acheteur d’acheter les Biens en accord avec ces Conditions. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les termes de la commande ou toutes Spécications applicables soumises par l’acheteur soient complètes et correctes.

1.2 La commande ne pourra etre considérée comme acceptée qu’une fois que la société aura envoyé une conrmation écrite de la commande, Dès lors le Contrat sera alors considéré comme existant.

1.3 Tous Echantillons, images, Contenus descriptifs ou publicités produites par la société et toutes descriptions ou illustrations contenues dans le catalogue ou les brochures ou publications en ligne, sont produites dans l’unique objectif de donner une description approximative des biens auxquels ils réfèrent. Ils ne font pas parties du contrat et n’ont pas de force contractuelle.

1.4 Toute commande acceptée par la Société pourra être annulée ou modiée par l’Acheteur seulement si le consentement écrit aura été envoyé auparavant et si l’Acheteur aura indemnisé la Société dans son ensemble par rapports aux pertes engendrées ( incluant sans limitation, toute perte de prot), couts, dommages, frais et dépenses engendrées (directement ou indirectement) par l’annulation ou la modication de la commande.

1.5 Un devis pour les biens proposé par la Société ne constitue pas une ore. Un devis est valable seulement pour 10 jours ouvrés à partir de sa date d’émission.

2. Livraison et non-Livraison

2.1 La société livrera les biens sur le lieu indiqué sur la commande ou autre lieu qui aura décidé par les deux parties (“Lieu de livraison”) a tout moment après que la Société aura notié l’Acheteur que les Biens sont prêts. La Livraison est considérée comme achevée une fois que les Biens ont été déchargés sur les lieux de la Livraison.

2.2 Toute Date de livraison devisée est approximative seulement et l’heure de livraison n’est pas garantie. La Société ne pourra pas être tenue pour responsable de tout retard dans la livraison des Biens qui seraient dus à Un Cas de Force Majeure ou lorsque l’acheteur n’aura pas communiqué les instructions de livraisons adéquates ou toute autre instruction nécessaire à la livraison des Biens.

2.3 Si la société ne livre pas les Biens, sa responsabilité sera limitée aux couts et dépenses encourues par l’Acheteur an d’obtenir des Biens de remplacement de description similaire et de qualité similaire et le moins cher possible sur le marché, moins le prix des Biens.

2.4 Si l’Acheteur ne réussis pas à récupérer les biens suite à la notication par la société de leur livraison ou de leur disponibilité à la récupération dans les trois jours ouvrés sauvegarde pour une non réaction irraisonnable de l’Acheteur, alors, à l’exception ou tels manquements seraient dus à un cas de force majeure ou lorsque la Société ne suit pas ses obligations du Contrat :
(a) la livraison des biens sera considérée comme étant eectuée à 9:00 lors du troisième jour ouvré après le jour ou la Société aura notié l’Acheteur que les biens sont prêts; et
(b) La Société conservera les biens jusqu’à ce que la livraison ait lieu et facturera l’Acheteur pour tous les couts relatifs et dépenses (incluant le cout de leur assurance.).

2.5 Si dans les 10 jours ouvrés après le jour lors duquel la Société aura notié l’Acheteur que les biens étaient prêts à la livraison (ou auraient été prêts sans les actions irraisonnables de l’Acheteur) l’Acheteur n’a pas réceptionné ceux-ci, la Société pourra les revendre ou pourra disposer de tous ou une partie des biens et facturera l’Acheteur pour toute diérence en dessous du prix des biens (incluant tous couts de stockage et de revente des Biens raisonnable).

2.6 La Société pourra eectuer la livraison des biens en plusieurs fois, qui pourront être facturés et payées séparément. Tout retard dans la livraison ou défauts dans une mensualité ne permettront pas à l’Acheteur d’annuler toute autre mensualité.

3. Force Majeure

La Société ne saura être considérée comme en violation du contrat ou responsable pour tout retard ou manquement d’exécution de ses obligations de ce Contrat si tout retard ou manquement résultent d’un évènement indépendant du contrôle raisonnable de la Société. (un “cas de Force Majeure”). Si le retard ou manquement d’exécution du présent contrat dure un mois, l’Acheteur pourra annuler ce Contrat en avertissant la Société par écrit en orant un délai de 30 jours.

4. Risque/Titre

4.1 Le risque de dommages des ou pertes des Biens sera transféré à l’Acheteur lors de la livraison.

4.2 Le titre des biens ne sera pas transféré à l’Acheteur jusqu’au plus tôt :
(a) La Société reçoit paiement total (en espèces ou fonds compensés) pour les Biens fournis à l’Acheteur en considération des paiements qui ont été dus, auquel cas, le titre des biens sera transféré au moment du paiement; et
(b) l’Acheteur revends les Biens, auquel cas le titre des Biens sera transféré à l’Acheteur au moment spécié à la clause 4.4.

4.3 Jusqu’à ce que le titre des Biens ait été transféré à l’Acheteur, l’Acheteur doit:
(a) Conserver les Biens séparés des autres biens détenus par l’Acheteur de telle façon qu’ils puissent être identiés comme appartenant à la société ;
(b) ne pas enlever, dégrader ou obscurcir toute marque ou conditionnement sur ou en relation avec les Biens;
(c) maintenir les Biens dans un état satisfaisant et les assurer contre tout risque pour leur valeur totale à la date de la livraison ;
(d) notier la Société immédiatement si elle devient sujet à n’importe lequel des évènements listés à la clause 10.1 ; et
(e) donne à la Société une telle information ayant trait aux Produits tels que la Société aura besoin de temps en temps.

4.4 Sujet à la Clause 4.5, l’Acheteur peut revendre ou utiliser les Biens selon le cours habituel de ses aaires (sans quoi non) avant que la Société reçoive le paiement des Biens. Cependant, si l’Acheteur revend les Biens avant ce moment :
(a) Il le fait en son nom et non en tant qu’agent de la Société; et
(b) Le titre des biens sera transféré immédiatement entre la société et l’Acheteur avant que la revente soit eectuée par l’Acheteur.

4.5 Si avant que le titre des Biens soit transféré à l’Acheteur, l’Acheteur devient sujet à tous les évènements listés clause 10.1 alors, sans limiter tout autre droit et recours que la Société aurait :
(a)le droit de l’Acheteur de revendre les Biens ou de les utiliser dans le cours habituel de ses aaires cesse immédiatement ; et
(b)la Société pourra à tout moment:
(i)exiger que l’Acheteur relâche les Biens en sa possession qui n’auront pas été revendu, ou irrévocablement incorporés à un autre produit; et
(ii)si l’Acheteur ne le fait pas rapidement, entrer dans tout établissement de l’Acheteur ou de toute personne tierce ou les Biens seront stockés an de les récupérer.

5. Prix

5.1 Le prix des Biens sera celui qui est déterminé lors de la Commande, ou. si les prix ne sont pas donnés, les prix déterminés seront ceux issus de la liste publiée des prix de la Société qui seront utilisés à la date de la livraison.

5.2 La Société pourra, en avertissant l’Acheteur à tout moment en donnant jusqu’à 5 jours ouvrés de préavis avant la livraison, augmenter le tarif des Biens an de reéter toute augmentation du cout des bien qui serait dû à:
(a) Tout élément qui serait indépendant de la volonté de la Société (y compris les uctuations du taux de change, les augmentations des droits de douanes et taxes, augmentations de la main d’oeuvre, les couts des matériaux et de fabrications);
(b) toute requête par l’Acheteur an de changer les dates de livraison, les quantités ou types de Biens achetés, ou la Spécication ; ou
(c) tout retard causé par toute instruction de l’Acheteur ou manquement de l’Acheteur à donner des informations ou des instructions adéquates ou exactes.

5.3 Le prix des Biens:
(a) Exclut les montants en rapport avec la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), pour laquelle l’Acheteur devra la payee à la société au tarif en vigueur, sous condition de réception d’une facture de TVA valide;
(b) Exclut les couts et frais de conditionnement, d’assurance et transports des Biens, qui seront facturés à l’Acheteur; et
(c) exclut tout frais de douanes en relation avec l’importation des Biens, à chaque fois, à moins que cela soit convenu auparavant avec la Société.

6. Paiement

6.1 La Société pourra facturer l’Acheteur pour les Biens à tout moment après la livraison et les Biens livres en plusieurs fois pourront être facturés séparément, pourvu que la livraison des Biens est retardée par requête ou par défaut de l’Acheteur alors la Société pourra soumettre ses factures n’importe quand après que les Biens aient été prêts à être livres ou auraient été prêts selon le cours normal des choses mais ne l’ont pas été sur requête de l’Acheteur ou par défaut de l’Acheteur.

6.2 L’acheteur devra payer les Biens en avance par rapport à la livraison, tout de suite après l’acceptation de la Commande de la part de la Société, sur le compte bancaire nominé par la Société.

6.3 Lorsque la Société aura accordé des conditions de paiements à termes à l’Acheteur, cet Acheteur paiera le prix du Contrat sous 30 jours à la date de la facture. La société pourra (à sa propre discrétion) modier ou annuler ces termes de paiement à tout moment de façon immédiate sans avoir à en avertir l’Acheteur et les paiements qui en découlent ou qui sont dus (selon le contrat ou autrement) deviendront payable immédiatement nonobstant toute autre provision de ces Conditions.

6.4 Le Paiement de l’Acheteur ne sera considéré comme reçu par la Société qu’après réception par la société des fonds compensés. Les Paiements doivent être faits complètement sans déduction ni abattements de quelques sortes. La Société aectera tout paiement fait par l’Acheteur à toute facture impayée.

6.5 La date de paiement du prix du contrat (incluant, sans limitation, tout cout ou frais découlant de ce Contrat) doit être traitée avec toute urgence. Si l’Acheteur ne fait pas le paiement dut à la Société en rapport au contrat à la date du paiement, alors l’Acheteur devra payer des intérets sur les sommes dues au taux de 5% par année au-dessus du taux de base de la banque HSBC périodiquement. De tels intérêts s’accumuleront de façon journalière à partir de la date en sourance jusqu’à la date du paiement, soit avant soit après tout jugement. L’Acheteur paiera les intérêts qui sont dus ainsi les montants dus. La Société se réserve le droit de demander des compensations selon le Late Payment of Commercial Debt (Interest) Act 1998.

7. Qualité

7.1 L’Acheteur garantie que lors de la livraison les Biens devront:
(a) Etre conforme matériellement à leurs descriptions ainsi que toutes leurs Spécications applicables ;
(b) Ne pas inclure de défaut dans leur conception matérielle, fabrication; et
(c) être de qualité satisfaisante (conformément au Sale of Goods Act 1979).

7.2 Assujetti à la clause 7.3, si:
(a) L’Acheteur averti par écrit la Société dans un délai:
(i) par rapport à un défaut manifeste, cinq jours de délai de livraison; ou
(ii) par rapport à un vice caché, un temps raisonnable de découverte, que certains ou tous les Biens ne respectent pas les clauses de garantie contenue dans la clause 7.1 ;
b) une opportunité est oerte à la Société d’examiner les dis Biens; et
c) l’Acheteur (si la Société demande de faire ainsi) retourne à sa charge les Biens à l’adresse de la Société, la Société pourra selon sa volonté, réparer ou remplacer les biens défectueux, ou rembourser complètement le prix des Biens.

7.3 La Société n’est pas responsable pour tout non-respect de la Garantie exposée clause 7.1 dans n’importe lesquels des évènements suivants:
(a) L’Acheteur a une utilisation des Biens suite à la notication qu’il fait en rapport à la clause 7.2;
(b) Le défaut a lieu parce que l’Acheteur ne suit pas les instructions orales ou écrites pour ce qui est du stockage, la mise en service, l’installation, l’utilisation ou la maintenance des Biens ou (si il n’y en a pas) l’utilisation raisonnable par rapport à tout ce qui est énoncé précédemment ;
(c) Le défaut survient comme une résultante due au mauvais dessin, design ou Spécication de la Société fournis par l’Acheteur ;
(d) L’Acheteur modie ou répare ces Biens sans le consentement écrit de la Société;
(e) Le Défaut survient comme une résultante d’une usure normale, un dommage délibéré, une négligence, ou un stockage ou une utilisation anormales ; ou
(f) Les Biens sont diérents de leur description ou leurs spécications suite à des changements faits an qu’ils respectent les conditions régulatrices ou statutaires en vigueur.

7.4 Dans la mesure ou les Biens doivent être fabriqués en accord avec une Spécicité par l’Acheteur, l’Acheteur indemnisera la Société par rapport à toutes les responsabilités, couts, dépenses, dommages et pertes (ce qui inclue toutes pertes directes, indirectes ou pertes en conséquences, pertes de prot, pertes de réputation et d’intérêt, pénalités et pénalités légales et tous autres coûts et dépenses raisonnables et professionnelles) subies par la Société en connexion avec toute réclamation faite contre la Société pour atteinte établie ou supposée à la propriété intellectuelle. Cette clause 7.4 survivra à toute résiliation du contrat.

7.5 La société se réserve le droit de modier les spécications relatives aux Biens si nécessaire an de respecter tout prérequis régulatoires ou statutaires.

7.6 A l’exception de ce qui est énoncé dans cette clause 7, la Société n’aura pas d’autres responsabilités envers l’Acheteur par rapports à tout défaut des Biens en accordance avec la garantie énoncée dans la clause 7.1.

7.7 Les termes sous entendus dans les sections 13 à 15 du “Sale of Goods Act 1979” sont, dans leur étendue réelle permises par la Loi, exclus du Contrat.

7.8 Ces Conditions s’appliquent toute réparation ou emplacement des biens fournis par la Société.

8. Responsabilité

8.1 La Société est assurée en rapport avec sa propre responsabilité légale pour toute requête judiciaire qui n’excède pas £2,000,000 par requête judiciaire. La limite, et les exceptions dans cette clause 8 renvoi à la couverture d’assurance de la Société, et l’Acheteur doit prendre ses dispositions an de se couvrir aux moyens d’une propre assurance quant à toutes pertes excessives.

8.2 Les limitations de responsabilité en cause 8 s’appliquent à toute responsabilité résultant ou en relation avec les présentes Conditions, y compris, mais sans limitation, la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), la déclaration inexacte, la restitution ou autre.

8.3 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de la Société pour:
(a) la mort ou des blessures corporelles causées par sa négligence, ou par la négligence de ses employés, agents ou sous-traitants (selon le cas);
(b) fraude ou fausse déclaration frauduleuse;
(c) violation des termes impliqués par l'article 12 de la loi intitulée Sale of Goods Act 1979; ou
(d) produits défectueux au sens de la loi de 1987 Consumer Protection Act 1987

8.4 Sous réserve de l'article 8.3:
(a) la Société ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis de l'Acheteur, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris de négligence), d'un manquement à une obligation légale ou sous toute autre forme, de perte de prot, perte indirecte ou consécutive résultant de ou en lien avec le contrat;
(b) toute responsabilité découlant de modications apportées aux exigences légales ou réglementaires après la livraison des marchandises; et
(c) la responsabilité totale de la société envers l'acheteur en ce qui concerne toutes les autres pertes résultant du contrat ou en rapport avec celui-ci, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou sous toute autre forme, ne doit en aucun cas dépasser de:
(d)(i) £2,000,000; et
(ii)120% du prix global des biens.

8.5 À moins que l'acheteur ne notie à la société son intention de présenter une réclamation concernant un événement dans le délai imparti, la société ne peut être tenue responsable de cet événement. Le délai de préavis d'un événement commence le jour où l'acheteur a pris ou aurait dû raisonnablement savoir qu'il a des motifs de faire valoir son droit à l'égard de l'événement et expire douze mois après cette date. L'avis doit être transmis par écrit et doit identier l'événement et les motifs de la réclamation de manière susamment détaillée.

9. Les Droits de la propriété intellectuelle

L'Acheteur ne doit en aucun cas acquérir un droit ou une licence sur l'un des DPI existants, résultant de ou se rapportant aux Produits et ne doit pas altérer, supprimer ou eacer les marques de commerce ou noms commerciaux gurant sur les Produits.

10. Résiliation

10.1 Sans préjudice d'aucun de ses autres droits ou recours, la Société peut résilier le contrat avec eet immédiat en notiant par écrit à l'acheteur si:
(a) l'Acheteur commet une violation substantielle de l'une des clauses du contrat et (si une telle violation est réparable) ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours qui suivent sa notication écrite;
(b) the l’Acheteur prend une mesure ou une action liée à son entrée en administration, à sa liquidation provisoire ou à un accord avec ses créanciers (autre que dans le cadre d’une restructuration solvable), en cours de liquidation (volontairement ou par ordonnance du tribunal) , sauf dans le cas d’une restructuration solvable), faire nommer un séquestre à un de ses actifs ou cesser d’exercer ses activités ou, si la mesure ou l’action est prise dans un autre pays, dans le cadre d’une procédure analogue dans le pays concerné;
(c) l'acheteur suspend, menace de suspendre, cesse ou menace de cesser d'exercer tout ou partie de ses activités; ou
(d) la situation nancière de l'acheteur se détériore à un point tel que, de l'avis de la société, sa capacité à s'acquitter convenablement de ses obligations contractuelles a été compromise.

10.2 Sans limiter ses autres droits ou recours, la Société peut résilier le contrat avec eet immédiat en notiant par écrit à l'acheteur si ce dernier omet de payer tout montant dû en vertu du contrat à la date d'échéance du paiement.

10.3 En cas de résiliation du contrat pour quelque raison que ce soit, l'acheteur doit immédiatement payer à la Société toutes les sommes dues à la Société (y compris les factures et les intérêts en sourance).

10.4 Toute disposition du contrat qui, expressément ou implicitement, est destinée à entrer en vigueur ou à rester en vigueur à la n du contrat ou après sa résiliation, restera pleinement en vigueur.

11. Généralités

11.1 Renonciation. L'absence ou le retard par une partie de l'exercice d'un droit ou recours prévu au contrat ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, pas plus qu'il ne peut empêcher ou restreindre l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.

11.2 Cession et autres transactions. La Société peut à tout moment céder, transférer, hypothéquer, facturer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière avec tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du Contrat. L'Acheteur ne peut céder, transférer, hypothéquer, facturer, sous-traiter, déclarer une ducie ou traiter de quelque manière que ce soit avec l'un ou l'ensemble de ses droits ou obligations en vertu du Contrat sans le consentement écrit préalable de la Société.

11.3 Intégralité de l'accord. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et annule et remplace tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs, écrits ou verbaux, concernant son objet. Chaque partie convient de ne pas avoir de recours en ce qui concerne les déclarations, déclarations, assurances ou garanties (qu’elles soient innocentes ou faites par négligence) qui ne sont pas énoncées dans le présent contrat. Chaque partie convient de ne faire aucune réclamation pour fausse déclaration innocente ou par négligence sur la base de toute déclaration contenue dans le présent contrat.

11.4 Si une disposition ou une partie du contrat est ou devient invalide, illégale ou non exécutoire, elle est réputée modiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et opposable. Si une telle modication n'est pas possible, la disposition correspondante ou la provision partielle est réputée supprimée. Toute modication ou suppression d'une disposition ou d'une disposition partielle en vertu de la présente clause n'aectera pas la validité et le caractère exécutoire du reste du contrat.

11.5 Modications. Aucune modication de ce contrat ne sera eective si elle n’est pas écrite et signée par les parties (ou leurs représentants autorisés).

11.6 Droits des tiers Nul autre qu’un signataire du présent contrat et leurs cessionnaires autorisés n’ont le droit d’appliquer l’une ou quelconque de ses conditions.

11.7 Condentialité.
(a) Chaque partie s'engage à ne divulguer à aucune personne, à aucun moment et pendant une période de deux ans après la n du présent contrat, les informations condentielles de l'autre partie ou de l'un des membres du groupe auquel l'autre partie appartient, sauf dans la mesure permise par la clause 11.7
(b). Aux ns de la présente clause 11.7, «groupe» désigne, en relation avec une partie, cette partie, toute liale ou société de portefeuille de temps à autre de cette partie, et toute liale de temps à autre d'une société de portefeuille de cette partie.
(i) Chaque partie peut divulguer les informations condentielles de l’autre partie:
(ii) à ses employés, dirigeants, représentants ou conseillers qui ont besoin de connaître ces informations pour exercer les droits de la partie ou mettre en oeuvre ses obligations en vertu du présent contrat ou en relation avec celui-ci. Chaque partie veille à ce que ses employés, dirigeants, représentants ou conseillers juridiques à qui elle divulgue les informations condentielles de l'autre partie se conforment à la présente clause.
(iii) 11.7; et
(b) selon les exigences de la loi, d'un tribunal compétent ou de toute autorité gouvernementale ou de réglementation.
(c) Aucune partie ne doit utiliser les informations condentielles d'une autre partie à des ns autres que l'exercice de ses droits et l'exécution de ses obligations en vertu du présent contrat ou en relation avec celui-ci.

12. Ventes à l'exportation

12.1 Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions, dans laquelle les marchandises sont vendues pour exportation hors du Royaume-Uni.:
(a) il incombe à l'Acheteur d'obtenir, à ses frais, les licences d'importation et autres consentements relatifs aux marchandises requis de temps à autre et, si requis par la Société, l'Acheteur doit rendre ces licences et consentements disponibles; à la société avant l'expédition concernée;
(b) les lois « Uniform Laws on International Sales Act 1967 » ne s'appliquent pas et la Société n'est aucunement tenue de donner un préavis en vertu de l'article 32 (3) ) of the Sale of Goods Act 1979;
(c) section 26 du Unfair Contract Terms Act 1977 s'applique dans toute la mesure permise par la loi pour exclure toute responsabilité découlant directement ou indirectement de l'utilisation des Biens;
(d) A moins d’un accord écrit de la Société, la devise sera la livre sterling (selon accord avec la Société, toutes dépenses supplémentaires en découlant seront aux frais de l'Acheteur);
(e) lorsque la Société élabore une facture dans une autre devise, le paiement sera demandé dans cette devise (sauf convention contraire écrite de la société); et
(f) L'acheteur sera responsable du paiement de tous droits ou taxes en rapport avec l'importation des marchandises.

12.2 La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas à ces Conditions. Les règles internationales d’interprétation des conditions commerciales établies par la Chambre de commerce internationale (Incoterms) s’appliquent, mais s’ils sont contraires à la condition, ces conditions l’emporteront.

13. Lois d’application et juridictions

13.1 Le contrat, ainsi que tout litige ou toute réclamation (y compris les diérends ou les réclamations non contractuels) découlant de son ou de son contenu ou de sa formation ou en rapport avec celui-ci, est régi et interprété conformément au droit anglais et gallois.

13.2 Chaque partie convient irrévocablement que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont la compétence exclusive pour régler tout diérend ou toute réclamation (y compris les diérends ou les réclamations non contractuels) découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci ou son objet ou sa constitution.

14.1 Toute notication adressée à une partie en vertu du contrat ou en relation avec celui-ci doit être adressée par écrit à cette partie à son siège social (s’il s’agit d’une société) ou à son établissement principal (dans tous les autres cas) ou à cette autre adresse spéciée par l’autre partie conformément aux dispositions de la présente clause 14, cette partie peut l'avoir spéciée par écrit à l'autre partie et doit être livrée personnellement, envoyée par courrier prépayé de première classe ou autre service de livraison le jour ouvrable suivant, messagerie commerciale ou par courrier électronique.

14.2 Un avis est réputé avoir été reçu: s'il est remis personnellement, s'il est laissé à l'adresse mentionnée à la clause 14.1; si envoyé par courrier pré-payé en première classe ou par un autre service de livraison le jour ouvrable suivant, à 9 heures le deuxième jour ouvrable après l'envoi; s’il est livré par courrier commercial, à la date et à la date de la signature du récépissé de livraison du courrier; ou, si envoyé par courrier électronique, un jour ouvrable après la transmission.

14.3 Les dispositions de la présente clause 14 ne s'appliquent pas à la signication d'une procédure ni à aucun autre document dans une action en justice Dans les présentes Conditions, sauf indication contraire du contexte, toute référence au singulier inclut le pluriel, et inversement, ainsi que: "Jour ouvrable" un jour (autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié) où les banques à Londres sont généralement ouvertes aux entreprises. ; «Acheteur» désigne la personne, entreprise ou société qui achète les biens de la Société;

«Société» désigne Supreme Imports Ltd (numéro de société 05292196); «Conditions» désigne les conditions générales de vente énoncées dans les celles-ci; «Informations condentielles» désigne toute information de nature condentielle concernant les activités commerciales, les aaires, les clients, les fournisseurs ou les fournisseurs de l'autre partie ou de tout membre de son groupe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux opérations, processus, plans, informations sur les produits, savoir-faire, conceptions, secrets commerciaux, logiciels, opportunités de marché et clients; «Contrat» désigne le contrat entre l'Acheteur et la Société pour la vente et l'achat des biens conformément aux présentes conditions; «Cas de force majeure» correspond à la dénition donnée à la clause 3; "Biens" désigne tout bien fourni ou devant être fourni par la Société (comme décrit sur le site Web de la Société, dans le devis ou l’acceptation formelle d’une commande par la Société ou conformément à une Spécication); DPI ”désigne tout droit de propriété intellectuelle de toute nature, y compris, sans limitation, toute invention, brevet, modèle d’utilité, droit sur le design, droit d’auteur, savoir-faire, secret commercial, information condentielle, marque de commerce, marque de service, nom commercial et clientèle qui subsistent ou subsistera maintenant ou à l'avenir au sujet des Biens ou sera associé à ceux-ci; «Commande» désigne une commande passée par l'Acheteur à la Société pour les Biens; et «Spécication» désigne toute spécication concernant les Marchandises ou Biens fournies par l'Acheteur, y compris (sans toutefois s'y limiter) les conceptions ou les étiquettes associées convenues par écrit entre l'Acheteur et la Société.

We have placed cookies on your device to help make this website better.

Back to LED Hut
Close